Des règles claires pour une plateforme fiable.

Objet

KOZES STREAM fournit une infrastructure numérique permettant notamment de créer, gérer, diffuser et, selon les événements, monétiser des contenus audiovisuels en direct.

La plateforme peut également proposer des outils de gestion d’audience, de contrôle des accès, de suivi des paiements, de communication et d’administration des événements.

Acceptation des conditions

L’utilisation de KOZES STREAM implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l’utilisation du service.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une entreprise, association, organisation ou autre structure, il déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette structure.

Accès au service

Certaines fonctionnalités sont accessibles librement tandis que d’autres nécessitent la création d’un compte, une authentification, un paiement ou une autorisation spécifique.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et suffisamment complètes lorsque celles-ci sont nécessaires à l’accès ou au fonctionnement du service.

Compte organisateur

L’organisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Toute activité réalisée depuis son espace doit respecter la législation applicable, les présentes conditions et les règles techniques communiquées par KOZES STREAM.

• protéger ses identifiants et codes d’accès ;
• ne pas autoriser l’utilisation non maîtrisée de son compte ;
• signaler rapidement toute utilisation suspecte ou non autorisée ;
• maintenir à jour les informations nécessaires au fonctionnement de son espace.

Obligations du spectateur

Le spectateur doit utiliser les accès mis à sa disposition conformément aux règles de l’événement. Lorsqu’un lien, code ou accès est présenté comme personnel, il ne doit pas être partagé, revendu, reproduit ou mis à disposition de tiers.

Le spectateur s’engage également à ne pas perturber la diffusion, contourner les mécanismes d’accès, tenter d’extraire des contenus protégés ou compromettre la sécurité de la plateforme.

Contenus diffusés

L’organisateur demeure responsable des contenus qu’il met en ligne, programme, transmet ou diffuse via KOZES STREAM.

Il lui appartient de vérifier que ces contenus respectent la loi, l’ordre public, les droits des tiers et les règles applicables aux événements qu’il organise.

Droits, licences et autorisations

L’organisateur doit disposer des droits, licences, autorisations ou accords nécessaires pour exploiter les contenus diffusés. Cela peut notamment concerner les droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits de retransmission, autorisations contractuelles ou administratives applicables.

KOZES STREAM n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus de l’organisateur du seul fait de leur diffusion via la plateforme, sous réserve des droits techniques strictement nécessaires à l’exécution du service.

Accès aux événements

Un événement peut être gratuit, payant, réservé ou soumis à des conditions particulières définies par l’organisateur.

Les informations importantes relatives à l’accès doivent être communiquées avant ou au moment de la réservation, du paiement ou de l’entrée dans l’événement.

Paiements

Pour les événements payants, le prix et les principales conditions applicables sont affichés avant validation. Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement intégrées à KOZES STREAM et de prestataires associés.

La validation d’un paiement peut dépendre de la confirmation transmise par le prestataire concerné. Une opération interrompue, refusée ou non confirmée ne donne pas automatiquement droit à l’accès à un événement.

Annulation, report et remboursement

Les règles d’annulation, de report ou de remboursement peuvent dépendre de la nature de l’événement, des engagements pris par l’organisateur, de la situation ayant entraîné l’annulation et des règles applicables au moyen de paiement utilisé.

Lorsqu’un organisateur fixe des conditions particulières pour son événement, celles-ci doivent être présentées de manière suffisamment claire aux spectateurs.

Disponibilité et qualité du service

SYLICOM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de KOZES STREAM.

La qualité d’une diffusion peut toutefois dépendre de nombreux facteurs externes : connexion Internet de l’organisateur ou du spectateur, matériel utilisé, qualité du réseau, infrastructures de télécommunications, maintenance, saturation, indisponibilité d’un prestataire ou événement indépendant du contrôle de SYLICOM.

Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
• tenter de contourner les contrôles d’accès, mécanismes de paiement ou protections de sécurité ;
• diffuser des contenus sans disposer des droits nécessaires ;
• perturber volontairement le service ou les comptes d’autres utilisateurs ;
• introduire du code malveillant, automatiser des attaques ou provoquer une surcharge volontaire ;
• revendre, détourner ou partager un accès personnel sans autorisation ;
• utiliser KOZES STREAM pour porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la sécurité d’un tiers.

Modération, signalement et retrait

KOZES STREAM peut retirer, interrompre, limiter ou rendre inaccessible un contenu ou un événement lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer qu’il est manifestement illicite, frauduleux, dangereux, abusif ou qu’il porte atteinte aux droits d’un tiers.

Les signalements suffisamment documentés peuvent être examinés afin de déterminer les mesures appropriées.

Suspension ou limitation d’un accès

Un compte, un événement, un accès ou une fonctionnalité peut être temporairement ou définitivement limité lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, le respect de la loi, la protection des utilisateurs ou la stabilité technique de la plateforme.

Lorsque la situation le permet, l’utilisateur concerné peut être informé de la mesure et des motifs principaux ayant conduit à son application.

Propriété intellectuelle de la plateforme

Les éléments propres à KOZES STREAM, notamment son identité visuelle, son interface, ses composants logiciels, sa structure, ses marques, ses textes de présentation et ses fonctionnalités, restent protégés par les droits applicables à SYLICOM ou à leurs titulaires respectifs.

Aucun utilisateur ne peut reproduire, copier, extraire, modifier, revendre ou exploiter ces éléments au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale du service.

Responsabilités

L’organisateur demeure responsable de son événement, de son contenu, des informations communiquées au public, des droits nécessaires, des conditions commerciales annoncées et de ses obligations envers les spectateurs.

SYLICOM est responsable de l’exploitation technique de KOZES STREAM dans les limites prévues par la réglementation applicable. La plateforme ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un comportement utilisateur, d’un contenu tiers, d’un problème de connexion externe ou d’un événement indépendant de son contrôle.

Force majeure et événements indépendants de notre contrôle

La disponibilité de KOZES STREAM peut être affectée par des événements exceptionnels ou indépendants de la volonté de SYLICOM, notamment des pannes généralisées de télécommunications, défaillances majeures de fournisseurs, catastrophes, restrictions administratives, conflits, incidents de cybersécurité à grande échelle ou autres événements présentant des caractéristiques comparables.

Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de changements techniques, commerciaux ou réglementaires.

La version publiée sur cette page constitue la version applicable. En cas de modification importante, une information complémentaire peut être affichée sur la plateforme.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter SYLICOM à contact@sylicom.net ou utiliser la page Nous contacter.